Route du Rhum – Destination Guadeloupe, accès au plan d’eau : le Tribunal Administratif confirme la légalité de l’organisation mise en place par la Préfecture Maritime pour le départ de l’Evénement
OC Sport Pen Duick se félicite de la décision du Tribunal Administratif de Rennes, saisi en référé par Le Clec’h Armements Croisières, déboutant ce dernier de sa demande d’annulation de l’arrêté préfectoral instaurant le dispositif de départ de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe. Cette décision est dans la continuité des précédentes décisions de la Cour d’Appel de Paris de 2018 et de la Cour de Cassation de 2021 qui avaient confirmé la légalité de l’organisateur de demander une participation financière aux sociétés qui entendaient exploiter l’événement.
Contrairement à ce qui a pu être communiqué par Le Clec’h Armements Croisières, l’organisateur de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe, filiale du Groupe Télégramme, rappelle qu’aucun “droit de péage” n’est institué et que toute personne peut accéder à la mer et assister au départ de la course gratuitement à partir de la zone 3 (zone plaisanciers).
Le fait qu’OC Sport Pen Duick demande un droit d’accès aux sociétés désirant non pas se rendre en mer mais exploiter commercialement cette manifestation sportive a donc été une nouvelle fois confirmée.
Télécharger l'ordonnance du Tribunal Administratif de Rennes ici
